Politique de confidentialite (RGPD)

Derniere mise a jour : 13 mars 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est Arthur Deyres EI, exploitant le service SagaViva (ci-apres "nous", "notre", "SagaViva").

Contact : support@sagaviva.com

2. Donnees collectees

Dans le cadre de notre service d'aide a la recherche genealogique, nous collectons :

  • Donnees de compte : identite, email, informations de connexion
  • Contenus fournis par l'utilisateur : documents, images, fichiers importes
  • Donnees genealogiques et metadonnees associees : informations saisies par l'utilisateur et donnees extraites des documents
  • Donnees d'usage du service : consommation d'eclats, historique d'actions, journaux techniques lies au fonctionnement du service
  • Donnees de mesure d'audience : statistiques agregees et anonymisees de frequentation

3. Finalite du traitement

Les donnees sont traitees pour fournir un service d'aide a la recherche genealogique via une assistance par intelligence artificielle, incluant :

  • Lecture et transcription de documents anciens (OCR)
  • Analyse contextuelle et historique des documents
  • Restauration et colorisation de photos anciennes
  • Generation de recits de vie et rapports d'enquete
  • Suggestions de pistes de recherche
  • Mesure d'usage anonymisee pour amelioration produit (analytics)

4. Utilisation de l'IA et prestataires tiers

Pour fournir nos services, vos documents sont transmis via API securisee a des prestataires tiers :

  • Mistral AI (France)
  • Google Gemini (Google LLC, USA)
  • OpenAI (USA)
  • Anthropic Claude (USA)
  • Umami Cloud (UE) - Mesure d'audience cookieless et sans identifiant utilisateur

Ces prestataires traitent vos donnees uniquement pour executer les taches demandees. Vos donnees ne sont pas utilisees pour entrainer les modeles publics (conformement aux conditions des API professionnelles).

Les traitements realises via les API d'intelligence artificielle sont executes de maniere automatisee. SagaViva n'accede pas aux contenus transmis dans le cours normal du service, sauf necessite exceptionnelle de securite, maintenance, support ou obligation legale.

5. Conservation par les prestataires d'IA

Selon le fournisseur, l'endpoint utilise et les options contractuelles actives, certaines donnees transmises aux API d'intelligence artificielle peuvent etre conservees temporairement a des fins de securite, prevention des abus, conformite, facturation ou support.

SagaViva s'efforce de privilegier, lorsque cela est disponible et active contractuellement ou techniquement, des configurations limitant la conservation de ces donnees par les prestataires tiers.

  • OpenAI : conservation limitee selon les conditions applicables a l'API et a l'endpoint utilise.
  • Anthropic : conservation limitee selon les conditions applicables, avec exceptions possibles en cas d'abus ou d'obligation legale.
  • Google Gemini : certaines donnees peuvent etre conservees temporairement, notamment pour la securite, la prevention des abus et la journalisation technique selon les services actives.
  • Mistral AI : la conservation depend de l'offre et des options de retention activees, certaines configurations permettant une retention reduite voire nulle pour certains services.

Les durees et conditions exactes de conservation appliquees par ces prestataires peuvent evoluer. Les informations a jour figurent dans leurs documentations et politiques officielles.

6. Base legale du traitement

  • Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement necessaire a la fourniture du service
  • Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : amelioration du service, prevention de la fraude, mesure d'usage anonymisee

A ce jour, SagaViva n'utilise ni cookies non essentiels ni communications marketing.

7. Conservation des donnees

  • Compte actif : les donnees sont conservees tant que le compte est actif
  • Apres suppression : les donnees actives du compte et les fichiers associes sont supprimes dans un delai de 30 jours, sauf donnees strictement necessaires a la facturation, a la preuve et au respect de nos obligations legales, conservees dans une archive minimale separee
  • Donnees de facturation, preuve et obligations legales : certaines donnees strictement necessaires sont conservees dans une archive minimale separee pendant 10 ans

8. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
  • Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
  • Droit a l'effacement : supprimer votre compte et vos donnees actives, sous reserve des donnees strictement necessaires a la facturation, a la preuve et au respect de nos obligations legales, conservees dans une archive minimale separee
  • Droit a la portabilite : demander un export de vos donnees dans un format structure par email à support@sagaviva.com
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

La suppression d'un ancetre entraine la suppression reelle et definitive de tous les documents, evenements et donnees associes de nos serveurs (et non un simple masquage).

9. Donnees de personnes tierces

Le RGPD s'applique aux personnes vivantes. Si vous televersez des documents concernant des personnes vivantes (parents, cousins), vous garantissez avoir obtenu leur consentement explicite. Pour les personnes decedees, le droit commun s'applique.

10. Securite

  • Stockage chiffre (Supabase - serveurs AWS en Europe)
  • Transmission via HTTPS / TLS 1.3
  • Isolation des donnees par utilisateur (Row Level Security)
  • API des prestataires IA configurees, lorsque cela est disponible et active contractuellement ou techniquement, pour limiter la retention des donnees

11. Contact

Pour exercer vos droits ou toute question : support@sagaviva.com